6. Paiement et sécurisation
6.1 Par carte bancaire
Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Access-Moto.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le process de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Sogenactif. Le débit de votre compte s'effectuant au moment de l'expédition de votre commande, Sogenactif nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l'expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, votre compte pourra être interrogé de nouveau.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Access-moto.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
6.2 Paypal
Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée TLS. Ainsi Access-moto.com n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé, et transite uniquement par Paypal.
6.3 Par chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par nos équipes. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.
Vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais par chèque, à partir de 150€ d'achat, et en 4 fois sans frais à partir de 300€ d'achat. (Dans le cas d'un règlement en plusieurs fois, datez les chèques à la date du jour, le premier sera encaissé à réception de votre courrier et les suivants à un mois d'intervalle à la date d'encaissement du 1er).
Le ou les chèques sont à mettre à l'ordre de: Access-moto.com
Le courrier est à envoyer à l'adresse suivante:
Access-moto.com
ZA de la Gare d'Eau
72 rue Elie Cartan
62220 - Carvin
Procédure à suivre pour régler en plusieurs fois sans frais par chèque bancaire :
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Datez vos chèques de la date du jour d’achat
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Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque
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Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres un mois et 2 mois plus tard
Votre commande ne sera expédiée qu'à la réception de vos chèques.
6.4 En 3 fois sans frais par carte bancaire
Access-moto.com vous propose sa facilité de paiement afin de régler en 3 fois par carte bancaire à partir de 150€ d'achats. Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités. La 1ère mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit. Valable en France Métropolitaine, outre-mer, en Belgique et en Suisse.
Cette facilité de paiement est disponible sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à 6 mois à compter de la date de commande.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Access-moto.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
6.5 Par virement
Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.
6.6 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Access-Moto jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6.7 Défaut de paiement
Access-Moto se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.8 Contrôle anti-fraude
La sécurisation de vos commandes sur access-moto.com est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.
Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Access'moto, pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.
Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, Access'moto se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.
6.9 Sceau de confiance - Médaille Argent
Votre achat sur Access-Moto vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - Médaille Argent » organisée par eKomi.
A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur les sites eKomi et Access-Moto.com.
Ce questionnaire est envoyé par eKomi via courrier électronique 7 jours après l'expédition.
eKomi utilise un service intelligent d'évaluation client qui permet aux utilisateurs de sites marchands d'avoir pleinement confiance lors d'une transaction sur internet. Les e-commerçants peuvent ainsi montrer de manière ouverte l'opinion de leurs clients concernant leurs services.
Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est eKomi.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
eKomi et Access-Moto sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par eKomi conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : eKomi Ltd. Markgrafenstraße 11-10969 Berlin, Allemagne.
